Comme je l’ai expliqué sur ma nouvelle page d’accueil (Phénoménologie du handicap), je reprends la plume après plus de quatre ans d’interruption. Si vous souhaitez en connaître les raisons, je vous invite à consulter cette page.
Parodie d’une fable de La Fontaine : « Le loup et l’agneau » ?
En juin 2018, le ministère de l’Education nationale refuse de me maintenir sur mon poste de proviseur adjoint en estimant que ma Neuropathie Optique Héréditaire de Leber me rend inapte à cette fonction. Sur les conseils de Maryse Roger, présidente de l’association Ouvrir Les Yeux, je rencontre alors, pour la première fois, Jean-Xavier Welkamp. Nous ne nous connaissons pas, mais j’apprécie immédiatement son franc-parler, son intégrité et son impartialité. Il accepte de m’aider, de me conseiller dans mes démarches pour conserver mon emploi. Commence une période d’échanges réguliers durant laquelle il m’écoute patiemment, me soutient, me rassure. Il m‘aide à tenir le cap, ne pas perdre espoir, ne pas renoncer. Quant à lui, il restera toujours discret sur ses propres difficultés professionnelles qui l’ont pourtant contraint à saisir le Tribunal administratif pour régler un litige qui l’oppose à son employeur.
En juillet 2020, Jean-Xavier m’annonce que le Tribunal administratif lui a donné raison contre la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le juge a condamné ce Groupement d’Intérêt Public à lui verser la somme de 15 000 € pour préjudice moral. Aurait-il négligé son dossier ? Aurait-il commis une erreur de calcul dans les droits à prestation ?
NON ! C’est malheureusement pire ! Pire, parce que paradoxal ! Pire, parce qu’indigne, immoral, illégal… Jean-Xavier travaille pour la MDPH depuis le 1er janvier 2006. Il est agent public de la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) mis à disposition de la MDPH. Il appartient donc à la fonction publique de l’Etat. Il est aveugle et demande quelques aménagements de son poste de travail pour pouvoir accomplir ses missions. Il faut trois ans à son employeur pour le doter des quelques équipements sollicités. En attendant, on lui confie des tâches qui ne correspondent pas à sa mission initiale. Cependant, jamais le logiciel professionnel IODAS que la MDPH lui demande d’utiliser ne sera rendu accessible : « Trop compliqué ! Trop cher ! » Les spécialistes estiment, au contraire, qu’il était possible d’en améliorer l’accessibilité.
A l’annonce de l’issue de son recours devant la juridiction administrative, mon premier élan est de le féliciter. J’éprouve de la satisfaction, de la joie même. Un si long combat ! Une si belle victoire ! « Bravo, Jean-Xavier ! » C’est toujours assez facile de partager une victoire. Dans une défaite, en revanche, on est souvent seul à ruminer, à douter, à culpabiliser, à souffrir… Mais ce jour-là, « on a gagné ! » Je suis d’autant plus sensible à la portée de ce jugement que j’ai appris à découvrir le courage, l’honnêteté et l’altruisme de Jean-Xavier. En 2018, lorsque je faisais face au refus de mon employeur de me maintenir dans mes fonctions de proviseur adjoint à cause de ma déficience visuelle, il a fait partie des quelques rares personnes à m’avoir accompagné. Malgré ses propres difficultés, il était là, disponible, prêt à entendre les miennes plutôt que d’évoquer les siennes. Cet homme pense à l’avenir, aux autres, aux jeunes générations. Il veut que son histoire puisse servir. Il souhaite que son « cas d’espèce » fasse jurisprudence.
14 ans de combat pour faire valoir ses droits les plus élémentaires
Mais, contrairement au dicton, la première impression n’est pas toujours la bonne. Je pense que c’est l’indignation qui aurait dû me submerger. Et c’est cette lutte permanente contre l’indifférence qui me donne l’envie d’écrire, d’expliquer, de dénoncer. Presque 14 ans de sa vie consacrés à faire valoir le droit qu’il a, en tant que travailleur handicapé, d’exercer son emploi. Tout ce temps, cette énergie, ces frais « afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés » face à un employeur qui, par ses missions, est censé avoir un comportement particulièrement exemplaire ! Il a également payé de sa santé puisqu’il a souffert d’une dépression.
Quelles explications pourraient justifier qu’on porte ainsi atteinte à la vie d’un homme, à sa dignité, sur le fondement de son handicap et en faisant fi des lois que le Défenseur des droits a pourtant rappelé à la MDPH ? En contrepartie, quelles sont les conséquences pour la MDPH ? 15 000 € d’indemnisation du préjudice moral subi par Jean-Xavier et 2 000 € en remboursement des frais exposés pour la procédure. C’est finalement peu en comparaison du préjudice subi ! Et, au bout du compte, cette charge sera supportée par le contribuable. Le juge a refusé d’indemniser le dommage financier lié à la perte de revenus durant sa dépression. Il a estimé que « les attestations médicales versées au dossier ne sont pas de nature à établir que son placement en arrêt maladie, puis à mi-temps thérapeutique, était imputable à l’inadaptation de ses conditions de travail. » A quoi était-ce donc imputable ? Une grippe ? Un lumbago ? Une convenance personnelle ? Raisonnement pour le moins spécieux !
Le juge estime que « la MDPH a manqué à ses obligations et a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. » Si je rapporte les 15 000 € d’indemnisation aux 14 ans de galère vécus par Jean-Xavier, cela représente environ 90 € par mois. Je ne remets pas en cause le pouvoir d’appréciation du juge, mais j’essaie de mesurer la proportionnalité de la faute commise avec le préjudice subi. Car, rappelons-le, il s’agit bien de discrimination à l’encontre d’une personne handicapée commise par l’organisme chargé de les conseiller, de les accompagner, de reconnaître leurs droits… Ce ne serait pas une hérésie d’estimer que la spécificité de son statut et de ses missions constituent une circonstance aggravante. Sauf à considérer que la relation particulière de la MDPH avec les personnes handicapées légitime le proverbe « Qui aime bien châtie bien », cette faute est particulièrement incompréhensible, inacceptable, scandaleuse, grave. On pourrait exiger un comportement exemplaire de la part de cet organisme. Je me contenterai de réclamer la simple et stricte application de la loi, car ses dispositions sont claires.
Une égalité très théorique
Dans la fonction publique, c’est l’article 6 sexies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui définit l’obligation et la responsabilité de l’employeur : « Afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les employeurs […] prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs [handicapés] d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de développer un parcours professionnel et d’accéder à des fonctions de niveau supérieur ainsi que de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins tout au long de leur vie professionnelle, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l’employeur. » Le mot « DISCRIMINATION » n’y figure pas. Mais c’est bien elle qui est en cause. Sans entrer dans une analyse juridique avancée, il convient de rappeler que l’article 1 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations la définit ainsi : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de […] son handicap, […] une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.
Deux questions retiennent particulièrement mon attention. Cette MDPH a été condamnée à juste titre, mais je ne pense pas que cela changera radicalement le fonctionnement de chacune des 103 MDPH présentes sur notre territoire. Que ressentent les personnes qui ont pris les mauvaises décisions, qui n’ont pas pris les « mesures appropriées » pour adapter le poste de travail de Jean-Xavier ? Sont-elles dépressives ? Leur carrière a-t-elle été mise entre parenthèses ? Ont-elles compris qu’une faute a été commise et qu’elles en sont responsables ? Recommenceraient-elles à l’identique ? La deuxième question traduit mon inquiétude sur le risque de banalisation des pratiques discriminatoires dans le monde du travail à l’égard des personnes handicapées. Pourquoi, dans une société qui se prétend inclusive et qui présente sa politique handicap comme prioritaire, « les handicapés » sont-ils encore si souvent déconsidérés, maltraités, discriminés. On en parle, on s’indigne, on menace ! Mais rien n’y fait ! Les chiffres et les témoignages sont têtus. Dans son 13ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, paru le 1er décembre 2020, le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du Travail souligne l’ampleur du phénomène et les répercussions négatives durables, les « séquelles » dans la vie des individus concernés. Les critères de discrimination les plus cités sont l’apparence physique, le sexe et l’état de santé. Mais un handicap ou une maladie chronique multiplie par trois le risque d’être victime de discrimination au travail. Enfin, l’étude relève une « hausse des discriminations déclarées liées au handicap » durant ces huit dernières années. Pour la troisième année consécutive, le handicap est la première cause de saisine du Défenseur des droits. Ce dernier insiste sur la nécessité de « renforcer l’obligation d’agir » tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les discours bienveillants et politiquement corrects ne manquent pas ! Il faut maintenant des actes … ou des sanctions !
S’il fallait tirer une certaine morale de cette histoire édifiante, je souhaiterais le faire avec un peu d’humour en pastichant une fable célèbre de La Fontaine.
La MDPH et l’Aveugle *
La raison du plus fort est toujours la meilleure :
Nous l’allons montrer tout à l’heure.
Un Aveugle voulait travailler
Dans un service aux missions pures.
Un chef survient malin, véritable chiure,
Et que le fiel en ces lieux attirait.
« – Qui te rend si hardi de vouloir de l’ouvrage ?
Dit ce rond-de-cuir plein de rage :
Tu seras châtié de ta témérité.
– Mais, répond l’Aveugle, que Votre Fatuité
Ne se mette pas en colère ;
Mais plutôt qu’elle considère
Que je veux vraiment,
Et tout simplement,
Travailler avec ce logiciel ;
Et que par conséquent, en aucune façon,
Je ne veux troubler les chefaillons.
– Tu les troubles, reprit cette bête cruelle,
Et je sais que ton poste de travail, tu veux adapter.
– Comment pourrais-je continuer si vous le refuser ?
Reprit l’Aveugle ; sinon c’est la galère.
– Si tu persistes, c’est donc la guerre.
– Je n’en veux point.
– Toi, l’Aveugle, tes droits et tous les tiens,
Ah, je ne t’aime guère,
Toi, Handicapé et bon à rien.
Je te le dis : tu me déranges. »
Là-dessus, pendant des années,
L’autorité lambine, le traîne dans la fange,
L’obligeant à lui faire un procès.
* Pastiche de « Le loup et l’agneau », fable de Jean de la Fontaine
Laisser un commentaire